Une ou Un Attaché Judiciaire - Outaouais, QC, Canada - Ministère de la Justice

Ministère de la Justice

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Outaouais, QC, Canada

4 days ago

Posted by:

Sophia Lee

beBee Recruiter

Description

La fonction publique du Québec applique des _
- mesures d'accès à l'égalité en emploi_
- _
- à l'intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones._

**UNE OU UN ATTACHÉ JUDICIAIRE**
** **

**Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert**

**Ministère de la Justice **Direction générale des services judiciaires de la Capitale-Nationale et des régions - Direction régionale des services judiciaires de l'Outaouais et du palais de justice de Gatineau. Un emploi est à pourvoir au palais de justice de Gatineau situé au 17, rue Laurier.

L'entrée en fonction est prévue pour le mois de janvier 2024.

Le ministère de la Justice du Québec a pour mission de favoriser la confiance des citoyens et le respect des droits individuels et collectifs par le maintien au Québec:

- D'un système de justice qui est à la fois accessible et intègre;
- De la primauté du droit.

Pour réaliser sa mission et sa vision, le Ministère s'appuie sur les valeurs de l'administration publique, particulièrement sur le respect, l'intégrité et l'équité:

- Le respect à l'égard de toutes les personnes avec qui il interagit;
- L'intégrité dans l'exercice de ses fonctions;
- L'équité dans la réalisation de ses interventions.

À ces valeurs s'ajoute celle de l'engagement. Cette valeur traduit la volonté des membres du personnel du Ministère de consacrer tous leurs efforts vers l'atteinte des objectifs de l'organisation et d'agir de façon responsable, en tenant compte de toute l'autonomie qui leur est accordée dans le cadre de leurs fonctions.

**À propos de nous**
- Plusieurs palais de justice et points de services aux 4 coins du Québec;
- Plus de 4000 employés, dont plus de la moitié en région;
- Le plus grand employeur en droit au Québec;
- Le premier État dans le monde à mettre en place un tribunal spécialisé tant en matière de violence sexuelle qu'en matière de violence conjugale;
- Notre implication dans presque tous les domaines de pratique du droit;
- Des défis d'envergure en matière de transformation de la justice;
- Un impact significatif dans la vie des citoyens où nous les aidons à faire valoir leurs droits.

**Mandat** : Dans le cadre de son mandat, la Direction régionale des services judiciaires de l'Outaouais doit administrer les ressources requises pour assurer le soutien à la magistrature et aux activités judiciaires dans les districts judiciaires desservies par les trois palais de justice. Elle doit également mettre en place les mesures visant à assurer l'exercice approprié des pouvoirs des officiers de justice, à développer et à fournir directement à la population les services prescrits par le législateur et participer à la direction de l'organisation judiciaire. L'amélioration continue de la qualité des services aux citoyens et l'efficience de la gestion constituent des priorités pour l'organisation.

**Attributions **:Sous l'autorité du directeur régional des services judiciaires de l'Outaouais et du palais de justice de Gatineau, vous exercerez, les pouvoirs d'officier de justice dans l'ensemble des juridictions civiles. À ce titre, vous assurerez les responsabilités judiciaires qui vous sont conférées à titre de greffier spécial, de greffier, de registraire de faillite, de juge de paix fonctionnaire ou de shérif (criminel) et ce, tant en vertu du Code de procédure civile, qu'en vertu des règles de pratique et de toutes autres lois. Vous serez appelé à coopérer étroitement avec la Magistrature, notamment pour la gestion des cours de pratique ou celle des rôles provisoires, selon le cas. L'exercice de ces fonctions permet à chaque citoyen d'être assuré du respect de ses droits, et à chaque intervenant d'avoir les ressources et le support requis pour satisfaire les besoins de la clientèle.

Plus précisément,

**À titre de greffier spécial (Cour supérieure et Cour du Québec)**:

- Rendre jugement dans les matières civiles et familiales;
- Entériner une entente à la suite d'une médiation aux petites créances;
- Rendre jugement par écrit dans les matières non contentieuses, à l'égard des demandes non contestées, prévues au Code civil du Québec ou Livre Ill du Code de procédure civile;
- Convoquer et présider, s'il y a lieu et lorsque la demande concernant un mineur ou un majeur est présentée au tribunal, l'assemblée de parents, alliés ou amis;
- Effectuer les interrogations dans les matières non contentieuses.

**À titre de greffier (Cour supérieure et Cour du Québec)**:

- Exercer la compétence du juge, dans les cas où il est absent ou empêché d'agir et qu'un retard risque d'entraîner la perte d'un droit ou de causer un préjudice sérieux;
- Rédiger, en tenant compte des particularités du dossier et des règles de droit concernés, des projets de ju