Une ou Un Responsable de La Régularisation Des - Capitale-Nationale, QC, Canada - Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Par

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Par
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Capitale-Nationale, QC, Canada

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Sophia Lee

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Sophia Lee

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Description
**Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs**: La Direction de l'émission et de la gestion des droits d'occupation de la Direction générale des opérations et de l'accompagnement des partenaires et des clientèles au Sous-ministériat adjoint à l'expertise et aux politiques de l'eau et de l'air souhaite pourvoir:

- Des **emplois occasionnels** d'une durée de 3 ans avec possibilité de renouvellement ou d'accès à un emploi régulier menant à la permanence à Québec, au 675, boulevard René-Lévesque Est, avec possibilité de travail en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d'entrée en fonction est prévue au plus tard en janvier 2024.

**_Agissez concrètement pour l'environnement_**

**_Contribuez au développement durable du Québec en jouant un rôle clé dans la lutte contre les changements climatiques, la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité au bénéfice des générations actuelles et futures._**

La
**Direction de l'émission et de la gestion des droits d'occupation** est responsable de l'octroi, de l'administration et du suivi des droits d'occupation consentis sur le
** domaine hydrique de l'État** conformément aux dispositions de la Loi sur le régime des eaux et son règlement. Elle assure un service de renseignements centralisé à la clientèle et propose des modifications législatives et réglementaires afin d'améliorer le cadre de gestion foncière du domaine hydrique de l'État.

Travailler au sein de
** notre équipe dynamique**, c'est profiter d'un
**environnement stimulant**,
**collaboratif** et d'un milieu propice au
**développement professionnel**, et ce, en raison de l'accès à une grande diversité d'expertises

**Attributions **:En tant que
**responsable de la régularisation des barrages et des occupations**, vous travaillerez étroitement avec les autres directions du MELCCFP et les ministères sectoriels concernés à l'analyse et au traitement des demandes d'octroi de droits soumises en vertu de la Loi sur le régime des eaux ou de la Loi sur Hydro-Québec.

**Au quotidien**, vous aurez à:

- **Répondre** aux demandes d'octroi de droits d'occupation du **domaine hydrique** de l'État pour le maintien et l'exploitation de barrages ou d'aménagements hydroélectriques, en conformité avec la Loi sur le régime des eaux et la Loi sur les terres du domaine de l'État;
- **Analyser** et **traiter **diverses demandes d'octroi de droits pour les besoins d'Hydro-Québec en vertu de la Loi sur Hydro-Québec, notamment pour le maintien et l'**exploitation d'aménagements hydroélectriques** et d'ouvrages connexes (centrales, barrages, digues, réservoirs, postes de transformation, lignes de transport d'énergie électrique et autres infrastructures);
- **Participer **à la rédaction de divers projets de décrets, demandes d'avis juridique, contrats de location et autres documents nécessaires à l'octroi des droits d'occupation sur le territoire affecté par ces ouvrages;
- **Préparer **des états de situation et des fiches synthèses pour les autorités du MELCCFP à l'égard de dossiers comportant des problématiques particulières;
- **Conseiller** des collègues de la Direction à l'égard de la Loi sur le régime des eaux, de la Loi sur les terres du domaine de l'État ou de toutes autres lois pouvant avoir une incidence sur l'octroi d'un droit sur le domaine hydrique de l'État;
- **Participer** à des mandats et des projets ponctuels visant entre autres l'optimisation des processus administratifs, la modernisation du cadre légal et réglementaire et toute autre matière relative au domaine hydrique de l'État et à la mission de la Direction;
- **Assurer** les communications avec une clientèle diversifiée (citoyens, promoteurs, notaires, avocats, arpenteurs-géomètres, etc.) pour effectuer des suivis ou répondre à des demandes d'information.

**Échelle de traitement**: $ à $

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
- Le nombre d'heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de _
**_35 heures_**.

**Travailler au MELCCFP** c'est aussi:

- Une **mission ministérielle** axée vers l'avenir
- De l'**entraide** et du **plaisir** au quotidien
- Un **horaire flexible** que vous pouvez moduler à vos préférences
- Jusqu'à **20 jours de vacances annuelles** après un an d'ancienneté, en plus des **13 journées fériées**:

- **Congés de maladie** et pour responsabilités familiales
- Régime d'**assurances collectives**:

- **Régime de retraite** à prestations déterminées
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