Technicienne ou Technicien en Droit - Capitale-Nationale, QC, Canada - Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
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Capitale-Nationale, QC, Canada

3 weeks ago

Sophia Lee

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Sophia Lee

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Description
**Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs**: La Direction de la délimitation et de la connaissance foncière de la Direction générale des opérations et de l'accompagnement des partenaires et des clientèles au Sous-ministériat adjoint à l'expertise et aux politiques de l'eau et de l'air souhaite pourvoir:

- Un emploi occasionnel d'une durée de 3 ans à Québec, au 675, boulevard René-Lévesque Est avec possibilité de travail en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d'entrée en fonction est prévue mai 2023.

La Direction de la délimitation et de la connaissance foncière est responsable d'établir la domanialité des cours d'eau et de délimiter le domaine hydrique de l'État. Elle est responsable de détecter les empiétements ainsi que de produire des expertises et des études concernant le domaine hydrique de l'État. Elle assure également la diffusion des connaissances et de l'information foncières.

**Attributions **:Sous l'autorité immédiate du directeur de la délimitation et de la connaissance et sous la supervision du coordonnateur de la Division des expertises et de la diffusion des connaissances, la personne titulaire de l'emploi est responsable de réaliser les études et d'informer la clientèle concernant le caractère de navigabilité et le droit de propriété du lit des lacs et cours d'eau du Québec ainsi que d'assurer un service efficace et de qualité aux clientèles qui sollicitent un avis en domanialité. Elle doit notamment:

- Traiter les demandes des différents clients qui sollicitent un avis sur le caractère de navigabilité et le droit de propriété du lit des lacs et cours d'eau du Québec:

- Traiter les demandes selon les priorités établies par le coordonnateur;
- Examiner les caractéristiques physiques d'un lac ou cours d'eau;
- Consulter les jugements relatifs au caractère de navigabilité du plan d'eau et au droit de propriété;
- Informer la clientèle par écrit de l'opinion du Ministère concernant la navigabilité et le droit de propriété du lit des lacs et cours d'eau;
- Participer à la réalisation d'études de plans d'eau publics:

- Organiser les dossiers de détection systématiques;
- Localiser les interventions de la Direction à l'aide du système terrier hydrique (STH);
- Effectuer les recherches foncières nécessaires à l'analyse des droits octroyés ou à octroyer sur le domaine hydrique de l'État;
- Participer à la diffusion de la domanialité des plans d'eau au Registre du domaine hydrique de l'État:

- Traiter les secteurs déterminés par le chargé de projet;
- Effectuer une vérification du traitement automatisé de la domanialité pour un secteur;
- Soutenir le chargé de projet pour la compilation de données foncières d'un secteur.

**Échelle de traitement**: De $ à $

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d'heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.
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