Chef Affaires Juridiques Et Secrétaire - Longueuil, Canada - Longueuil RTL

Longueuil RTL
Longueuil RTL
Verified Company
Longueuil, Canada

3 weeks ago

Sophia Lee

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Sophia Lee

beBee Recruiter


Description
CHEF AFFAIRES JURIDIQUES ET
SECRÉTAIRE CORPORATIF(VE) ADJOINT(E)
Poste permanent

Le Réseau de transport de Longueuil (RTL) est un organisme public comptant à son actif plus de 1100 employés. Sa mission est d'assurer, par des modes de transport collectif, la mobilité des personnes sur le territoire de l'agglomération de Longueuil. Le RTL place le personnel au cœur de sa réussite et le client au centre de ses préoccupations.

Pour réaliser sa mission, le RTL s'est doté d'une vision de gestion qui est de communiquer ouvertement entre nous, de travailler en équipe et d'agir avec cohérence dans le but d'honorer nos obligations réciproques, de même qu'une approche qui mise sur la collaboration de tous à l'atteinte des objectifs communs.

En 2023, le RTL se voit comme le principal acteur de la mobilité des personnes sur le territoire de l'agglomération de Longueuil. Il fera partie intégrante de la vie des personnes et de la communauté en apportant des solutions efficaces, novatrices et adaptées aux besoins de déplacement des personnes dans le contexte social, économique et environnemental changeant des dix prochaines années.

JOIGNEZ-VOUS À NOTRE ÉQUIPE DE TALENTS

Afin de réaliser sa mission, le RTL est actuellement à la recherche d'une personne dynamique, proactive et orientée vers l'action et les résultats.
DESCRIPTION DU POSTE:
Sous l'autorité de la directrice Affaires juridiques et secrétaire corporative, le chef affaires juridiques et secrétaire corporatif adjoint planifie, organise, dirige et contrôle les activités qui sont en lien avec les affaires juridiques. De plus, il joue un rôle conseil auprès de la direction générale et des autres directions relativement aux différents enjeux légaux. Il agit également à titre de secrétaire corporatif adjoint. Aussi, il anime ou participe à différents comités internes ou externes, et réalise ou collabore à l'élaboration et à la mise en œuvre de différents projets corporatifs. Il gère de manière proactive les ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles sous sa responsabilité.
De plus, il gère les ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles sous sa responsabilité dans le respect des cibles de performance identifiées pour son service. Afin d'assurer la réalisation des projets et des mandats qui lui sont confiés, et dont il est imputable, le chef affaires juridiques et secrétaire corporatif adjoint gère une équipe constituée de gestionnaires et d'employés syndiqués.
TÂCHES SPÉCIFIQUES:
Planifie, organise, dirige et contrôle les activités qui sont en lien avec les affaires juridiques:

- Représente les intérêts du RTL devant les différents tribunaux civils ou administratifs, de même qu'auprès de toute autre instance;
- Soutient la directrice dans le traitement des demandes d'accès à l'information afin d'y répondre dans les délais légaux;
- Effectue une vigie législative des lois et règlements applicables ou d'intérêts pour l'organisation.
Joue un rôle conseil auprès de la Direction générale et des autres directions relativement aux différents enjeux légaux:

- Assiste la Direction générale et les autres directions sur le plan de la rédaction et de l'interprétation des politiques, de procédures, ainsi que sur les risques juridiques en ce qui a trait aux ententes contractuelles de l'organisation;
- Prépare des avis et recommandations d'ordre juridique;
- Prépare, rédige, corrige et révise divers documents de nature juridique (ententes, contrats, devis, règlements, etc.);
- Recommande, le cas échéant, le règlement des litiges, poursuites et des réclamations.

Assume les fonctions de secrétaire corporatif(ve) adjoint(e):

- Prépare l'ordre du jour des assemblées du conseil d'administration;
- Coordonne la réception des documents afférents et s'assure du respect du processus en vue de la tenue du conseil sans papier;
- Assiste aux séances du conseil d'administration pour la tenue des actes officiels, au besoin;
- Valide le contenu des documents officiels destinés à la direction générale et au conseil d'administration;
- Rédige des textes tels que procès-verbaux, contrats et ententes, au besoin;
- Participe à l'élaboration des règlements, politiques, procédures et autres directives administratives sous la responsabilité de la secrétaire corporatif, au besoin;
- Est répondant substitut et signataire auprès des instances gouvernementales en matière de droit d'entreprise : certificats de reconnaissance de la SAAQ, registraire des entreprises, droit d'auteurs et de reproduction, ententes d'exploitation hors territoire auprès de l'ARTM, ententes d'exploitation des différents transporteurs sur le territoire du RTL, etc.;
- Remplace le/la Secrétaire corporatif(ve) au conseil d'administration, sur les divers comités du RTL ou autres lor

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