DCL 5521: Initiation à la rédaction et à la profession notariale - Ottawa, Canada - University of Ottawa

Description

Description

:Introduction à la profession notariale et au droit préventif (le rôle, les devoirs et la responsabilité du notaire; les actes notariés, leur communication et leur conservation). Règles et techniques de rédaction d'une opinion juridique, d'un acte notarié et d'un acte de procédure non contentieuse. Introduction à la rédaction préventive et aux conventions de règlements de conflits. Exercices d'analyse, d'interprétation et de rédaction des actes concernés. L'évaluation des étudiants au cours du semestre, se fait par des cas pratiques ou travaux pratiques.

Posting limited to:

Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor

Date Posted:

April 09, 2024

Closing Date:

May 09, 2024

Note : Applications will be accepted until 11:59 PM on the day prior to the Posting End Date above

Expected Enrolment:

25

Approval date:

April 09, 2024

Number of credits:

3

Work Hours:

39

Course type:

B

Posting type:

Régulier / Regular

Language of instruction:

Français | French

Competence in second language:

Passive

Course Schedule:

Mecredi | Wednesday 9:00-12:00 - -

Requirements:

Introduction à la profession notariale et au droit préventif (le rôle, les devoirs et la responsabilité du notaire; les actes notariés, leur communication et leur conservation). Règles et techniques de rédaction d'une opinion juridique, d'un acte notarié et d'un acte de procédure non contentieuse. Introduction à la rédaction préventive et aux conventions de règlements de conflits. Exercices d'analyse, d'interprétation et de rédaction des actes concernés. L'évaluation des étudiants au cours du semestre, se fait par des cas pratiques ou travaux pratiques.

An acceptable level of education and/or experience could be viewed as being equivalent to the educational required and/or demonstrated experience.