Conseillère ou Conseiller Juridique Et Légiste - Capitale-Nationale, QC, Canada - Ministère de la Justice

Ministère de la Justice

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Capitale-Nationale, QC, Canada

1 week ago

Posted by:

Sophia Lee

beBee Recruiter

Description

La fonction publique du Québec applique des mesures d'accès à l'égalité en emploi à l'intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.

**CONSEILLÈRE OU CONSEILLER JURIDIQUE ET LÉGISTE**

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**Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi occasionnel offert**

**Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de deux jours par semaine**

**Ministère de la Justice**: Sous-ministériat des affaires juridiques - MJQ et directions conseils - Direction du droit des technologies de l'information et de la propriété intellectuelle (DDTIPI). L'adresse de travail est située au 1200, route de l'Église à Québec. L'entrée en fonction est prévue pour le début du mois de septembre 2023.

Le ministère de la Justice du Québec a pour mission de favoriser la confiance des citoyens et le respect des droits individuels et collectifs par le maintien au Québec:

- D'un système de justice qui est à la fois accessible et intègre;
- De la primauté du droit.

Pour réaliser sa mission et sa vision, le Ministère s'appuie sur les valeurs de l'administration publique, particulièrement sur le respect, l'intégrité et l'équité:

- Le respect à l'égard de toutes les personnes avec qui il interagit;
- L'intégrité dans l'exercice de ses fonctions;
- L'équité dans la réalisation de ses interventions.

À ces valeurs s'ajoute celle de l'engagement. Cette valeur traduit la volonté des membres du personnel du Ministère de consacrer tous leurs efforts vers l'atteinte des objectifs de l'organisation et d'agir de façon responsable, en tenant compte de toute l'autonomie qui leur est accordée dans le cadre de leurs fonctions.

**Contexte direction** : La Direction du droit des technologies de l'information et de la propriété intellectuelle (DDTIPI) a pour mandat de développer, concentrer et maintenir une expertise en droit des technologies, de la propriété intellectuelle et de la cybersécurité afin de conseiller le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et les directions d'affaires juridiques des ministères. Elle conseille le ministère de la Cybersécurité et du Numérique dans les domaines du droit administratif, civil, contractuel, de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels ou tout autre domaine du droit présentant des enjeux.

La direction est composée d'une agente de secrétariat, d'une technicienne en droit et de 16 juristes.

**Attributions**: Sous l'autorité du directeur des affaires juridiques, la personne titulaire de l'emploi agit à titre de conseiller juridique et de légiste auprès du ministère desservi. Plus particulièrement, elle:
Conseille les autorités du ministère client et émet des avis juridiques pour leur permettre de prendre des décisions éclairées en toute connaissance des éléments juridiques sur des questions particulièrement urgentes, délicates ou complexes nécessitant une expertise dans plusieurs secteurs de droit.

Réalise les travaux juridiques nécessaires à la détermination des éléments juridiques reliés aux politiques législatives du ministère client. Elle voit de plus à la rédaction des projets de lois et de règlements et assiste le ministre client à toutes les étapes du processus législatif et réglementaire, notamment en participant aux commissions parlementaires.

Enfin, elle collabore avec les avocats plaidants dans les matières contentieuses du ministère client. Cela implique de conseiller le client et assurer les suivis auprès de lui, de rédiger ou valider des procédures, des plans d'argumentation, la preuve, de rédiger des mémoires et d'accompagner l'avocat plaidant à la cour.

**Échelles de traitement **:De 56 719$ à $*
- Les montants associés à l'échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
- Le traitement de ,00$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l'avocat qui a séjourné deux (2) ans à l'échelon 18 de l'échelle de traitement depuis son dernier avancement d'échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.
- L'échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1_
- er_
- avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective _

Le nombre d'heures hebdomadaires pour cet emploi est de 35 heures.