Une ou Un Analyste Des Titres D'exploitation - Capitale-Nationale, QC, Canada - Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

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Capitale-Nationale, QC, Canada

2 weeks ago

Posted by:

Sophia Lee

beBee Recruiter

Description

**Une ou un analyste des titres d'exploitation**

**Une ou un spécialiste en sciences physiques**

**Un emploi régulier à pourvoir**

**Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: La Direction générale de la gestion du milieu minier - Direction du développement et du contrôle de l'activité minière - Service de la gestion des droits miniers souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, au 5700, 4e Avenue Ouest à Québec.

**Contexte de l'emploi**

Sous la supervision du chef du service de la gestion des droits miniers, l'analyste travaillera en étroite collaboration avec l'équipe de la division des titres miniers. Il traitera, entre autres, les demandes de baux d'exploitation exclusifs de substances minérales de surface en analysant les commentaires issus de consultations et fera des recommandations en vue de l'émission du droit minier. Le chef de division ainsi que les techniciennes en droit font partie des collègues qui côtoieront l'analyste dans son quotidien.

**Mandats**

Le Service de la gestion des droits miniers (SGDM) contribue à la mission du Secteur des mines en attribuant et en renouvelant les titres miniers en conformité avec les dispositions de la Loi sur les mines. Un programme d'inspection et de contrôle des activités d'exploration et d'exploitation minières assure le respect des obligations du titulaire de droits miniers.

De manière plus spécifique, le SGDM délivre et renouvèle les titres miniers en conformité avec les dispositions de la Loi sur les mines. Pour ce faire, le SGDM doit:

- Assurer la tenue du Registre public des droits miniers, réels et immobiliers du Québec;
- Analyser et traiter des demandes de titres miniers, déclarations d'extraction, rapports de travaux et autorisations;
- Percevoir des redevances en fonction de la quantité de substances extraites ou aliénées;
- Exécuter des activités d'inspection et de contrôle des activités d'exploration et d'exploitation sur le terrain;
- Planifier et superviser la restauration des sites d'extraction de sable et de gravier à utilisation non exclusive, épuisés ou inactifs.

**Attraction**
- Équipe de travail dynamique et avant-gardiste;
- Mentorat, formation initiale et/ou continue;
- Équipements fournis (ordinateurs portables, deux écrans);
- Activités physiques sur place;
- Excellent réseau de transport en commun;
- Cafétéria (menu santé) et terrasse en été.

**Avantages reliés au poste**
- Horaire variable;
- Possibilité d'accumuler des congés mensuels;
- Augmentation salariale annuelle ou semi-annuelle;
- Télétravail en mode hybride;
- Semaine de travail de 35 heures;
- Assurances collectives (plan individuel ou familial);
- Congés diversifiés (20 jours de vacances, 13 jours fériés, 10 jours de maladie, etc.);
- Régime de retraite à prestation déterminée;
- Remboursement de l'activité physique;
- Remboursement frais de scolarité.

**Principales responsabilités**

Sous la responsabilité du chef de service, la personne titulaire de l'emploi collabore, au sein d'une équipe multidisciplinaire, aux responsabilités suivantes:

- Analyser les nouvelles demandes de baux exclusifs d'exploitation de substances minérales de surface;
- Analyser les consultations et les préoccupations des communautés autochtones en lien avec les demandes de BEX;
- Recommander la révocation des baux exclusifs d'exploitation de substances minérales de surface et des autorisations d'extraction lorsque les conditions d'exercice, la Loi sur les mines ou son règlement afférent ne sont pas respectés, ou encore pour un motif d'intérêt public;
- Gérer, analyser et évaluer le résultat des consultations publiques tenues par les promoteurs et qui sont obligatoires lorsque le bail demandé sera nécessaire à une activité industrielle ou une activité d'exportation commerciale ou pour la tourbe;
- Coordonner la gestion des demandes d'agrandissement, d'abandon ou d'abandon partiel de baux exclusifs d'exploitation et d'autorisations d'extraction de substances minérales de surface;
- Obtenir des autorisations environnementales auprès du MELCCFP (et faire des déclarations de conformité) pour le développement de nouvelles sablières-gravières en territoire public.

**Échelle de traitement**

Le nombre d'heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de **35 heures**.
- _Il s'agit de l'échelle de traitement issue de la convention collective en vigueur (_Échelles de traitement en vigueur - Secrétariat du Conseil du trésor )_)._

La fonction publique du Québec offre une foule d'avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Qué