Conseiller.ère Juridique - Montréal, Canada - McGill University

McGill University

Verified Company

Montréal, Canada

3 weeks ago

Posted by:

Sophia Lee

beBee Recruiter

Description

Veuillez référer au guide

pour obtenir des instructions sur la façon de postuler.

Si vous êtes un employé actif de McGill (c.à-d. actuellement dans un contrat ou un poste actif à l'Université McGill), ne postulez pas via ce site de carrière. Connectez-vous à votre compte McGill Workday et postulez à cette affichage en utilisant le rapport Find Jobs (tapez Find Jobs dans la barre de recherche).

Sommaire du poste:
Relevant de l'avocat général et directeur des services juridiques et en collaboration avec un autre conseiller juridique interne dédié à la recherche et à l'innovation (y compris les questions de conformité), le conseiller juridique fournit des conseils juridiques stratégiques aux unités gérant les principales fonctions liés à la recherche, y compris le bureau de recherche et d'innovation et le bureau de la recherche subventionnée (subventions de recherche, contrats, accords, licences, accords de transfert de matériel et de données, accords de non-divulgation, etc.), les unités qui supervisent les approbations en matière d'éthique de la recherche et qui enquêtent sur les allégations de manquement aux pratiques de recherche et les unités responsables de la gouvernance et de la conformité aux lois et aux politiques applicables (incluant, en particulier, la conformité avec les directives fédérales et provinciales liées à la sécurité des données et des partenariats en recherche), le tout pour assurer la protection des intérêts juridiques de l'Université dans les domaines liés à la recherche universitaire.

L'avocat est responsable d'analyser et de rédiger les contrats et de proposer des approches flexibles répondant aux besoins des parties avec lesquelles l'Université contracte tout en s'assurant que toutes les exigences légales sont prises en compte et traitées correctement, en mettant l'accent sur les questions de conformité et risque institutionnel.

Principales responsabilités:
Les tâches et les responsabilités peuvent évoluer au fil du temps et de temps à autre.
- Mettre à jour et, au besoin, élaborer un ensemble d'ententes types (modèles) utiles aux fonctions liées à la recherche ;
- Examiner et approuver les contrats et les ententes liés à la recherche, y compris les ententes à vocation commerciale, le cas échéant, et s'assurer qu'ils répondent aux exigences légales ;
- Négocier les dispositions des contrats liés à la recherche à la demande des agents des Services de recherche, chaque fois qu'une expertise juridique ou commerciale est requise ;
- Conseiller les unités de recherche sur les questions de politique (propriété intellectuelle, droit d'auteur, éthique, données de recherche et la protection de la vie privée, enquête sur les inconduites en matière de recherche, etc.), y compris la formation du personnel du bureau de la Vice Principale Recherche et Innovation selon les besoins.
- Appuyer l'élaboration des politiques et directives conformément aux exigences des organismes subventionnaires et des établissements, en énonçant les questions et les principes, et en les rédigeant, au besoin.
- Interpréter le droit des contrats tel qu'il s'applique aux politiques et règlements de l'Université en matière de recherche.
- Enquêter, effectuer des recherches et fournir des conseils sur une variété de questions juridiques, corporatives, commerciales et contractuelles.
- Analyser la portée et la complexité des questions juridiques ; identifier et atténuer les risques pour les droits légaux de l'Université et se prémunir contre les risques juridiques associés ; Formuler des solutions de rechange et recommander des solutions.
- Fournir des conseils juridiques et une orientation professionnelle aux chercheurs et aux partenaires existants ou potentiels dans les domaines et secteurs de responsabilité qui leur sont confiés en ce qui concerne les contrats et les ententes de recherche. Surveiller, interpréter et proposer des mesures visant à mettre en œuvre la législation existante et émergente relative à la conformité (telle que, sans s'y limiter, la législation régissant la protection des renseignements personnels) et les lignes directrices applicables des gouvernements fédéral and provincial (telles que, sans s'y limiter, les lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche) et soutenir l'évaluation des impacts opérationnels par les unités concernées.

Autres compétences et/ou aptitudes:

- Une expérience de travail universitaire est un atout. B.C.L., LL. B. ou LL.B. ; membre du Barreau du Québec ; au moins 5 à 7 ans d'expérience en droit commercial et contractuel, idéalement avec un accent sur les droits de propriété intellectuelle et la protection des renseignements personnels, avec une expérience en négociation et en rédaction.
- Excellentes compétences en communication et approche d'équipe afin de faciliter les solutions menant aux