Avocate ou Avocat Dans Un Service de Recherche - Montréal, Canada - Ministère de la Justice

Ministère de la Justice

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Montréal, Canada

1 week ago

Posted by:

Sophia Lee

beBee Recruiter

Description

La fonction publique du Québec applique des mesures d'accès à l'égalité en emploi à l'intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.

**AVOCATE OU AVOCAT DANS UN SERVICE DE RECHERCHE**
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**Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi occasionnel**

**Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de trois jours par semaine**

**Ministère de la Justice**: Cour d'appel du Québec. Un emploi est à pourvoir au 100, rue Notre-Dame à Montréal ou au 300, boul. Jean-Lesage à Québec. L'entrée en fonction est prévue vers la mi-décembre 2023.

**Mission direction** : La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec et le tribunal général d'appel chargé d'entendre les pourvois portés contre les jugements sujets à ce recours et dans toutes les matières, à moins que cet appel ne relève de la compétence d'un autre tribunal. Elle est la dernière instance dans 98 % des dossiers.

**Contexte direction** : La Cour d'appel du Québec est composée de 23 juges, dont la juge en chef. À ce nombre, il faut ajouter les juges surnuméraires, dont le nombre ne peut pas dépasser 20, mais qui varie selon les années. La Cour d'appel possède deux sièges, à Montréal et à Québec, où elle tient toutes ses auditions.

**Attributions**: Sous l'autorité fonctionnelle des juges de la Cour d'appel et sous l'autorité administrative du directeur général, la ou le titulaire de l'emploi agit en tant que juriste du Service de recherche de la Cour d'appel du Québec.

À ce titre, elle ou il doit:

- Préparer les dossiers en procédant à leur analyse pour les juges qui en sont responsables. À cet effet, elle ou il étudie de manière approfondie la preuve, les faits et le jugement dont appel et les prétentions des parties;
- Effectuer la recherche juridique pertinente nécessaire dans le traitement des dossiers afin de formuler un avis juridique écrit sur le mérite de la cause;
- Assister aux audiences des dossiers sur lesquels il a travaillé;
- Effectuer la relecture des projets d'arrêt dans les dossiers sur lesquels il a travaillé afin d'apporter des corrections de forme, de vérifier l'exactitude des références juridiques et de formuler des commentaires sur le fond.

**Échelles de traitement **:De $ à $
- *Les montants associés à l'échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
- Le traitement de ,00$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l'avocat qui a séjourné deux (2) ans à l'échelon 18 de l'échelle de traitement depuis son dernier avancement d'échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.
- L'échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1_
- er_
- avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective _