Agente ou Agent de Secrétariat - Montréal, Canada - Tribunal administratif du Québec

Tribunal administratif du Québec

Verified Company

Montréal, Canada

3 weeks ago

Posted by:

Sophia Lee

beBee Recruiter

Description

**AGENTE OU AGENT DE SECRÉTARIAT **
22120SRS

2 Emplois occassionnels (Contrat 2 ans)

**Tribunal administratif du Québec** : Section des affaires sociales - Division de la santé mentale. Deux emplois sont à pourvoir au 575, rue Jacques-Parizeau, à Québec ou 500, boulevard René-Lévesque, à Montréal. À noter que deux jours par semaine en présentiel sont requis afin de respecter la politique du télétravail.

**Contexte**: Dans un environnement des plus agréables et à proximité de plusieurs services, le Tribunal administratif du Québec se démarque par son emplacement géographique enviable et par la taille de son organisation. Choisir le Tribunal comme employeur, c'est se joindre à une équipe de plus de 300 personnes qui unissent leurs efforts pour offrir aux citoyens un tribunal spécialisé, indépendant et impartial où ils peuvent faire valoir leurs droits à l'encontre d'une décision prise par l'Administration publique ou lorsque leur liberté est restreinte en raison de leur état de santé mentale.

Le Tribunal administratif du Québec est institué par la Loi sur la justice administrative et relève du ministre de la Justice. Il a compétence pour juger plus de 150 différents types de recours qui sont exercés à l'encontre des décisions rendues par des autorités de l'administration publique, telles que des ministères, des régies, des commissions et des municipalités. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre un citoyen et une administration publique en matière d'affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d'examen des troubles mentaux.

De surcroît, afin d'offrir une justice administrative accessible aux citoyens, environ 120 juges administratifs siègent à temps plein ou à temps partiel sur l'ensemble du territoire québécois. Plus précisément, le Tribunal siège annuellement dans plus de 200 lieux d'audience répartis dans près de 70 municipalités à travers le Québec.

Le Tribunal est une instance juridictionnelle formée de juges qui tiennent des audiences et disposent des recours qui leur sont assignés. Plus spécifiquement, la Section des affaires sociales a la possibilité d'intervenir en matière d'indemnisation, de régime de rentes, de sécurité ou soutien du revenu, d'aide et d'allocations sociales, de services de santé et de services sociaux, d'éducation et de sécurité routière ou d'immigration.

Partie intégrante de la Section des affaires sociales, la Division de la santé mentale traite deux types de dossiers. En premier lieu, elle traite les dossiers concernant la mise en liberté ou la détention de personnes souffrant d'un trouble mental accusées d'avoir commis une infraction criminelle, et qui ont reçu d'une cour criminelle un verdict d'inaptitude à subir leur procès criminel ou un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Lorsque le Tribunal assure ce type de fonction, il est désigné comme étant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM). En deuxième lieu, elle traite certains dossiers concernant la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.

**ADJOINTE OU ADJOINT DE JUGES ADMINISTRATIFS**

Attributions : Sous l'autorité de la responsable administrative, la personne titulaire de l'emploi assure le service de secrétariat et exécute diverses tâches administratives et juridiques en apportant une collaboration immédiate et continue aux membres lui étant attitrés dans l'exécution de leur fonction, laquelle est de statuer sur les recours introduits dans les diverses sections du Tribunal. À cet effet elle:

- transcrit selon les formes appropriées divers documents courants et administratifs, et ce, à partir de transcriptions numériques, de dictées, de manuscrits ou de brouillons;
- révise les textes et autres documents produits par les juges afin d'en assurer la qualité autant sur le plan de la forme que de la langue et rédige des lettres ou autres textes à partir de courtes notes écrites;
- assure le contrôle et le suivi des dossiers avant et après audience des recours et effectue des communications téléphoniques ou par courriel avec les parties dans le cadre des recours devant le Tribunal;
- reçoit les appels téléphoniques adressés aux juges de son équipe, procède aux réservations d'hôtels et de moyens de transport lors des déplacements des juges et complète les réclamations des frais de voyage;
- peut aussi être affectée à l'équipe de la centralisation du traitement des demandes de remise pour assurer le suivi.