Analyste en Droit - Capitale-Nationale, QC, Canada - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

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Capitale-Nationale, QC, Canada

3 weeks ago

Posted by:

Sophia Lee

beBee Recruiter

Description

**Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) **vous offre un emploi régulier à la Direction de l'accompagnement et des finances municipales (DAFM), située au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, à Québec avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d'entrée en fonction est prévue en mai 2024.

**Notre ministère**

Au MAMH, nous agissons aux côtés du milieu municipal pour l'aménagement et le développement de milieux de vie de qualité, dans l'intérêt des citoyennes et citoyens.

**Saviez-vous que** nous pilotons des projets d'envergure? Par exemple:

- la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire;
- le Plan de protection du territoire face aux inondations;
- la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable;
- la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité : ensemble au service des citoyens.

**Nous choisir, c'est**:

- jouer un rôle unique et stratégique au sein du milieu municipal, et ce, sur de multiples plans;
- mettre à profit vos connaissances et vos compétences et en acquérir de nouvelles;
- faire partie d'une équipe qui prône le plaisir au travail, où les occasions de faire des rencontres marquantes sont nombreuses.

Pour en savoir plus sur nos grands dossiers et pour découvrir nos équipes et leurs réalisations, consultez notre site Internet** **et suivez-nous sur Facebook, X et LinkedIn.

**Notre équipe**

Notre direction veille à la bonne santé financière des organismes municipaux (OM) Plus spécifiquement, elle est chargée d'analyser les demandes d'approbation des règlements d'emprunt et d'autres actes financiers afin d'évaluer la capacité de remboursement des OM ainsi que leur conformité légale. Par la suite, nous validons le pouvoir d'emprunt et les autres sources de financement lorsque les OM désirent procéder au financement permanent de leur règlement d'emprunt. En parallèle, nous accompagnons les OM aux prises avec des problématiques financières ou dont la santé financière est considérée à risque et nous soutenons les directions du Ministère dans la réalisation de leur mandat en mettant à leur disposition notre expertise en finances municipales.

**Vos défis**

Vous aurez la possibilité de relever de nombreux défis dans un milieu stimulant et à échelle humaine.

Pour réaliser pleinement vos mandats, votre rôle consistera à concevoir, mettre en place, gérer et appliquer le processus de détection de risques juridiques lors de l'analyse des dossiers de règlements d'emprunt (RE) et à conseiller le directeur quant à l'évolution de ce processus.

Plus précisément, voici les responsabilités qui vous seront confiées:

- répertorier les dossiers qui entrent dans le processus de détection de risques juridiques par l'équipe de financement municipale (EFM) ainsi que ceux qui devront être envoyés à la Direction des affaires juridiques (DAJ) et cibler les mécanismes, permettant de mettre à contribution les expertises en droit de la DAJ et de l'EFM afin d'optimiser les délais de traitement des dossiers;
- analyser l'efficience des analyses complémentaires effectuées et produire des recommandations à la DAFM concernant des améliorations à apporter dans les processus de détection de risques juridiques;
- assurer la conformité légale des demandes de règlements d'emprunt complexes ou risquées, de l'ensemble des lois applicables à l'organisme municipal et transmettre ses recommandations à l'analyste responsable du dossier;
- traiter certains dossiers en collaboration avec la Direction des affaires juridiques lorsqu'une recommandation positive n'est pas possible et pour obtenir un avis juridique lorsque les dispositions légales nécessitent une interprétation;
- assister et accompagner la clientèle dans la préparation des règlements d'emprunt en examinant les avant-projets soumis et en avisant les gestionnaires sur les étapes et les procédures légales à suivre tout en communiquant avec la DAJ en cas de situations problématiques.

**Échelle de traitement**:De 48 488$ $ à 90 110$

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d'heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de **35 heures**.

**Profil recherché**

**Exigences de l'emploi**:

- Détenir un diplôme universitaire de premier cycle dont l'obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) en droit ou toute autre discipline jugée pertinente.

Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée. Le diplôme peut également être compensé par une maîtrise dans une discipline pertinente comportant un min