DRC1508-BB00 - Droit constitutionnel : principes fondamentau - Ottawa, Canada - University of Ottawa

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    University of Ottawa Ottawa, Canada

    1 month ago

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    :Introduction au droit public : fondements historiques, théoriques et constitutionnels. Étude de l'évolution du droit public au Canada et au Québec. Notion d'État, de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance judiciaire, de la souveraineté parlementaire, de la responsabilité ministérielle et de la loyauté et neutralité de la fonction publique, de la primauté du droit et de la suprématie de la Constitution. Droit constitutionnel : sources, principes, caractéristiques essentielles de l'État canadien. Introduction à l'étude du contrôle de constitutionnalité des lois et des actes de l'appareil gouvernemental.

    Posting limited to:

    Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor

    Date Posted:

    March 22, 2024

    Closing Date:

    April 22, 2024

    Note : Applications will be accepted until 11:59 PM on the day prior to the Posting End Date above

    Expected Enrolment:

    90

    Approval date:

    March 22, 2024

    Number of credits:

    3

    Work Hours:

    39

    Course type:

    B

    Posting type:

    Régulier / Regular

    Language of instruction:

    Français | French

    Competence in second language:

    Passive

    Course Schedule:

    Mardi | Tuesday 13:00-16:00 - -

    Requirements:

    Introduction au droit public : fondements historiques, théoriques et constitutionnels. Étude de l'évolution du droit public au Canada et au Québec. Notion d'État, de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance judiciaire, de la souveraineté parlementaire, de la responsabilité ministérielle et de la loyauté et neutralité de la fonction publique, de la primauté du droit et de la suprématie de la Constitution. Droit constitutionnel : sources, principes, caractéristiques essentielles de l'État canadien. Introduction à l'étude du contrôle de constitutionnalité des lois et des actes de l'appareil gouvernemental.

    An acceptable level of education and/or experience could be viewed as being equivalent to the educational required and/or demonstrated experience.