Analyste-enquêteuse ou Analyste-enquêteur - Capitale-Nationale, QC, Canada - Commissaire à la déontologie policière

Commissaire à la déontologie policière

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Capitale-Nationale, QC, Canada

2 weeks ago

Posted by:

Sophia Lee

beBee Recruiter

Description

**Analyste-enquêteuse ou analyste-enquêteur**

**Un emploi régulier est à pourvoir au 2535, boulevard Laurier, local 1.06, à Québec**

**Commissaire à la déontologie policière**: Direction de l'analyse préliminaire et de la conciliation.

L'employé pourrait être autorisé à travailler en mode hybride (télétravail/présentiel).

**Mission **:Le Commissaire à la déontologie policière est l'organisme de surveillance civile du comportement des policiers, des agents de protection de la faune, des constables spéciaux, des contrôleurs routiers, hauts dirigeants et enquêteurs de l'UPAC et du BEI. Il reçoit et examine toute plainte formulée par les citoyens relative à la conduite de ces différents agents et hauts dirigeants précédemment mentionnés dans l'exercice de leurs fonctions et pouvant constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec.

**Mission de la direction**: La Direction de l'analyse préliminaire et de la conciliation a pour mandat de procéder à l'analyse et à l'orientation des plaintes reçues du public et tient également des séances de conciliation. Elle est composée notamment d'une équipe d'analyste-enquêteur et de conciliateurs. Cette direction doit dans les délais impartis par la Loi sur la police gérer, avec qualité et impartialité, un grand volume de dossiers.

**Attributions**: Sous la responsabilité immédiate de la Commissaire adjointe, la personne titulaire du poste a pour fonction la prise en charge initiale des plaintes ou autres demandes en déontologie policière et procède à leur analyse et orientation. Pour ce faire, elle doit notamment:
Procéder à l'analyse des plaintes ou autres demandes prévues à la Loi sur la police ou requises par la direction:

- Identifier les allégations;
- Prendre connaissance de la preuve au dossier ainsi que de tous les documents opérationnels policiers;
- Obtenir, au besoin, la documentation complémentaire de diverses sources pour parfaire la prise de décision;
- Évaluer les faits, la preuve recueillie et déterminer, selon des critères établis, si certains gestes posés par un policier ou une autre personne visée par le Code de déontologie des policiers du Québec paraissent contraires à ce Code;
- Communiquer avec la partie plaignante et policière afin d'obtenir des informations additionnelles ou rapports utiles;
- Cibler les informations pertinentes nécessitant des vérifications supplémentaires et exécuter les démarches estimées opportunes à l'analyse détaillée du dossier;
- Rencontrer la partie plaignante ou autre intervenant en personne pour notamment documenter le dossier et offrir un service personnalisé
- Traiter les dossiers avec impartialité, professionnalisme, respect et équité.
- Rédiger de façon concise des résumés d'allégations et des projets de décision pour orientation appropriée en conciliation ou en refus. Soumettre des notes d'orientation à la Commissaire recommandant la tenue d'une enquête;
- Documenter rigoureusement chaque étape dans JIRA (système de gestion du travail);
- Favoriser une rédaction et une communication en langage clair visant à faciliter la compréhension de l'information;
- Collaborer à des comités ad hoc inter-directions pour l'analyse et l'orientation des dossiers complexes ou qui présentent des enjeux particuliers;
- Prendre connaissance de la jurisprudence en déontologie policière, en droit criminel et pénal ainsi qu'en matière de chartes. Maintenir ses connaissances des pratiques policières à jour;
- Posséder ou doit développer une connaissance du mode de fonctionnement d'une organisation policière ainsi que d'autres organisations dont les membres sont assujettis au Code de déontologie des policiers du Québec, les méthodes d'opération de ces organisations et les règles régissant le travail policier;
- Posséder ou doit développer une expertise en matière pénale et criminelle;Posséder ou doit développer une expertise en lien avec les dispositions prévues dans la Charte des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés.

**Échelle de traitement** : De $ à $*
- _Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du _Secrétariat du Conseil du trésor_._

Le nombre d'heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.