Greffière-audiencière ou Greffier-audiencier - Montréal, Canada - Ministère de la Justice

Ministère de la Justice

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Montréal, Canada

2 weeks ago

Posted by:

Sophia Lee

beBee Recruiter

Description

La fonction publique du Québec applique des mesures d'accès à l'égalité en emploi à l'intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.

**GREFFIÈRE-AUDIENCIÈRE OU GREFFIER-AUDIENCIER, CLASSE NOMINALE**
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**Processus de sélection - Recrutement - 2 emplois réguliers et occasionnels**

**Profitez de l'occasion qui vous est offerte de travailler au cœur du système judiciaire québécois et de contribuer à une mission noble ayant un impact réel dans la vie des citoyens.**

L'entrée en fonction est prévue vers le début du mois de janvier 2024.

Le ministère de la Justice du Québec a pour mission de favoriser la confiance des citoyens et le respect des droits individuels et collectifs par le maintien au Québec:

- D'un système de justice qui est à la fois accessible et intègre;
- De la primauté du droit.

Pour réaliser sa mission et sa vision, le Ministère s'appuie sur les valeurs de l'administration publique, particulièrement sur le respect, l'intégrité et l'équité:

- Le respect à l'égard de toutes les personnes avec qui il interagit;
- L'intégrité dans l'exercice de ses fonctions;
- L'équité dans la réalisation de ses interventions.
- À ces valeurs s'ajoute celle de l'engagement. Cette valeur traduit la volonté des membres du personnel du Ministère de consacrer tous leurs efforts vers l'atteinte des objectifs de l'organisation et d'agir de façon responsable, en tenant compte de toute l'autonomie qui leur est accordée dans le cadre de leurs fonctions.

**Attributions**: La personne titulaire de l'emploi assure la réalisation des diverses activités des services de justice. De façon générale, elle s'initie à la fonction de greffier-audiencier en offrant un soutien efficace aux tribunaux lors de la tenue des audiences. Pour ce faire elle bénéficie du soutien et de l'accompagnement du technicien en droit à la cour, et ce, dans le but d'acquérir les compétences et connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de façon autonome. Au sein d'une organisation en pleine transformation, elle est partie prenante dans l'amélioration du soutien et dans l'accompagnement des citoyens en matière de justice.

Le greffier-audiencier bénéficie du soutien et de l'accompagnement du technicien en droit à la cour dans la réalisation des tâches qui se déroulent avant, pendant et après l'audience, et ce, dans le but d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de façon autonome.

**Avant l'audience**:

- Prendre connaissance du rôle pour s'assurer que toutes les causes devant être entendues soient bien inscrites et inscrire les causes manquantes s'il y a lieu. Annoter le rôle de façon à y lire les informations pertinentes.
- S'assurer que tous les dossiers inscrits au rôle sont disponibles et complets pour l'audience.
- Faire les démarches nécessaires pour récupérer les dossiers manquants.
- Faire l'analyse succincte de chacun des dossiers.
- Apporter au procès-verbal les inscriptions préliminaires pertinentes.

**Pendant l'audience**:

- Assister à l'audience des causes et voir au bon déroulement de chacune d'elles.
- Assurer le fonctionnement du système d'enregistrement numérique.
- Faire l'appel des causes et annoter le rôle.
- Appeler et assermenter les témoins, interprètes et dénonciateurs.
- Vérifier si l'acte d'accusation est signé par le dénonciateur et par le juge.
- Faire la lecture de l'acte d'accusation.
- Coter les pièces et assumer la responsabilité de la garde de ces pièces.
- Remplir, en tant qu'officier de justice, les formulaires appropriés (mandat d'emprisonnement, de dépôt, ordre d'amener, ordonnance de probation, engagement à comparaître, etc.).

**Après l'audience**:

- Dresser le procès-verbal faisant foi du déroulement de l'audience en consignant dans chacun des dossiers toutes les présences, le début et la fin des témoignages, la nature de la cause, en notant les objections, les amendements, les requêtes, les admissions, les consentements, les plaidoiries et le jugement ainsi que les dates de remise.
- Signer le procès-verbal attestant de la véracité et de l'authenticité de ce document juridique.
- Vérifier l'exactitude des formulaires rédigés en conformité avec les ordonnances rendues à la Cour.
- Signer les ordonnances relevant de sa compétence.
- Annoter le rôle, photocopier celui-ci en plusieurs exemplaires et en assurer la distribution aux différents intervenants.
- Compléter, s'il y a lieu, les demandes de transcription.
- Acheminer à la salle d'exhibits les pièces dont il est dépositaire.
- Effectuer les entrées dans les différents registres du greffe, acheminer les dossiers à l'informatique.
- Communiquer les informations nécessaires au