Une Avocate Plaidante ou Un Avocat Plaidant - Capitale-Nationale, QC, Canada - Directeur général des élections du Québec

Directeur général des élections du Québec

Verified Company

Capitale-Nationale, QC, Canada

2 weeks ago

Posted by:

Sophia Lee

beBee Recruiter

Description

**Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache deux jours par semaine**

**Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service des affaires juridiques. Un emploi régulier est à pourvoir au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, à Québec (arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge), avec possibilité de travail hybride (présentiel/télétravail). L'entrée en fonction est prévue pour septembre 2023.

**Mission**

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d'assurer l'intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.

Nous avons à cœur le bien-être de notre personnel. C'est pourquoi nous lui offrons de nombreux avantages:

- Climat collaboratif;
- Conciliation travail-vie personnelle (horaire variable, aménagement du temps de travail, etc.);
- Différents services à proximité (centres commerciaux, centre d'entraînement, restaurants, etc.);
- Situation géographique qui offre de multiples possibilités de déplacement (près des autoroutes et des ponts);
- Stationnement abordable (différents plans d'abonnement disponibles);
- Programme de promotion de la santé (mesures d'encouragement à l'activité physique, vaccination, etc.).

**Contexte**

Le Service des affaires juridiques soutient et conseille l'ensemble des unités administratives de l'institution grâce à ses juristes. Il prépare des opinions juridiques sur tout sujet d'intérêt pour Élections Québec et valide les documents ayant des incidences légales. Il représente également le directeur général des élections devant les tribunaux, tant en demande qu'en défense.

**Attributions**

Sous l'autorité de la directrice du Service des affaires juridiques, la personne titulaire de l'emploi défend les droits et les privilèges du directeur général des élections vis-à-vis des tiers et le représente devant les tribunaux compétents, à titre d'avocate plaidante ou d'avocat plaidant, dans le cadre du processus judiciaire.

La personne titulaire de l'emploi doit notamment:

- Recommander la tenue de vérifications ou d'enquêtes et rédiger le mandat de vérification ou d'enquête à la suite de l'analyse des plaintes et des dossiers soumis au Service des affaires juridiques;
- Assurer le suivi de ces démarches et, le cas échéant, fournir le soutien juridique nécessaire au Service de la vérification et des enquêtes;
- Évaluer la suffisance, la qualité et la valeur probante de la preuve recueillie et, au besoin, exiger des compléments d'enquête;
- Rédiger des avis juridiques en fonction de la preuve recueillie et formuler des recommandations aux autorités quant à l'opportunité d'entamer une poursuite pénale ou tout autre recours judiciaire opportun;
- Procéder à l'émission des constats d'infraction en signant à titre de procureur poursuivant pour le directeur général des élections;
- Représenter le directeur général des élections dans le cadre de toute poursuite pénale intentée à titre de poursuivant public et dans le cadre de divers dossiers civils, administratifs et d'accès devant les tribunaux, tant en première instance qu'en appel;
- Préparer les dossiers et en effectuer le suivi à toutes les étapes du processus judiciaire, notamment en procédant à la divulgation de la preuve, en veillant à la préparation des témoins et à leur assignation, en négociant avec les parties adverses dans le cadre de conférence de gestion et de facilitation, en rédigeant des admissions, des demandes, des requêtes ou des procédures, en élaborant la théorie de la cause ainsi que la plaidoirie, etc.;
- Participer, à titre de répondant du Service des affaires juridiques, à différents groupes de travail ou comités au sein de l'institution ou à l'externe.

**Échelle de traitement**: De $ à $
- Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d'heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

La fonction publique du Québec offre une foule d'avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Qué