- Évaluer les recours administratifs et judiciaires applicables à différentes situations pour assurer le respect des lois et des règlements;
- Élaborer et rédiger des avis préalables à l'ordonnance et des ordonnances prescrivant des actions à poser pour assurer le respect de la LPTAA et de la LATANR;
- Élaborer et rédiger des procédures judiciaires, des mémoires, des notes et plaider les dossiers devant les diverses instances judiciaires;
- Représenter la CPTAQ devant le tribunal administratif du Québec pour défendre, dans le cas où elles sont contestées, les ordonnances et les décisions qu'elle a rendues;
- Conseiller les membres de la CPTAQ sur les aspects juridiques des dossiers qui leur sont confiés pour décision dans le cadre notamment des demandes d'autorisation présentées en vertu de la LPTAA et de la LATANR;
- Conseiller la CPTAQ sur tout recours judiciaire pouvant être initié par elle à l'encontre d'un jugement ou d'une décision venant infirmer l'une de ses propres décisions ou ordonnances;
- Conseiller les diverses directions de la CPTAQ sur diverses matières variées (contrats, ententes, demandes d'accès et protection des renseignements personnels, etc.);
- Agir en collaboration avec les enquêteurs de la DAJE pour s'assurer de la validité du contenu des dossiers sur le plan juridique (suffisance et légalité de la preuve);
- Participer, au besoin, à la formation du personnel de la CPTAQ sur les aspects légaux de l'application de la LPTAA et de la LATANR;
- Participer à divers comités ayant pour mandat de moderniser les politiques et processus administratifs internes.
- Être membre en règle du Barreau du Québec; Un candidat peut soumettre sa candidature s'il est en voie de satisfaire aux exigences pour être membre de cet ordre. Toutefois, lors de sa nomination, il devra être membre de cet ordre professionnel;
- Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l'autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec; Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d'un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination;
- Détenir un permis de conduire valide puisque la personne devra être en mesure de se déplacer dans les régions visées par ses dossiers;
- Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.
- Détenir une expérience dans un domaine de droit connexe (droit administratif, de la procédure civile ou de l'aménagement du territoire ou de l'environnement) notamment en tant que plaideur ou de représentation.
- EXP – Droit administratif;
- EXP – Aménagement du territoire;
- EXP – Représentation.
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La Financière agricole du Québec
1 week ago
La Fonction publique du Québec Capitale-Nationale, CanadaUne ou un responsable des dossiers transversaux en assurance · Processus de sélection – Recrutement – 10500SRS · La Financière agricole du Québec : Vice-présidence aux assurances et à la protection du revenu - Direction de l'intégration des programmes. Un emploi occasionnel d ...
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Cleanfarms Inc. Quebec, CanadaOFFRE D'EMPLOI · COORDONNATEUR * : Environnement - Programme de récupération et de valorisation des plastiques et emballages agricoles au Québec · Vous êtes une personne passionnée pour l'environnement et le recyclage ainsi que pour le domaine agricole. Bien organisée, vous possé ...
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Cleanfarms Inc. Quebec, CanadaOFFRE D'EMPLOICOORDONNATEUR * : Environnement - Programme de récupération et de valorisation des plastiques et emballages agricoles au QuébecVous êtes une personne passionnée pour l'environnement et le recyclage ainsi que pour le domaine agricole. Bien organisée, vous possédez de ...
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Cleanfarms Inc. Québec City, CanadaOFFRE D'EMPLOI · COORDONNATEUR * : Environnement - Programme de récupération et de valorisation des plastiques et emballages agricoles au Québec · Vous êtes une personne passionnée pour l'environnement et le recyclage ainsi que pour le domaine agricole. Bien organisée, vous possé ...
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EnviroEmplois Capitale-Nationale, Canada Temps pleinDescription sommaire des tâches · Vous êtes une personne passionnée pour l'environnement et le recyclage ainsi que pour le domaine agricole. Bien organisée, vous possédez de bonnes aptitudes en gestion logistique. Vous aimez travailler sur le terrain, rencontrer les agriculteurs ...
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Coordonnatrice ou Coordonnateur en Assurance
1 week ago
La Financière agricole du Québec Québec, Canada**Coordonnatrice ou coordonnateur en assurance agricole** · **Processus de sélection - Recrutement SRS ** · **La Financière agricole du Québec **:Vice-présidence à la clientèle - Centre de services de Rouyn-Noranda. Un emploi régulier est à pourvoir au 53, du Terminus Ouest, bure ...
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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Québec, Canada**Une ou un analyste en politiques et en économie agricoles** · **Numéro de l'offre : 10500SRS ** · **Un emploi régulier à pourvoir** · **Des défis vous attendent au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec ** · Le ministère de l'Agriculture, des P ...
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La Financière agricole du Québec Québec, Canada**Une ou un responsable de produits du programme en assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA)** · **Processus de sélection - Recrutement SRS ** · **Un emploi occasionnel 3 ans à Lévis** · **_L'emploi pourrait également être pourvu dans l'un de nos centres de services_* ...
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La Financière agricole du Québec Capitale-Nationale, QC, Canada**Une ou un responsable des dossiers transversaux en assurance** · **Processus de sélection - Recrutement SRS ** · **La Financière agricole du Québec **:Vice-présidence aux assurances et à la protection du revenu - Direction de l'intégration des programmes. Un emploi occasionnel ...
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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Capitale-Nationale, QC, Canada**Une ou un analyste d'affaires à l'administration et à la gestion de programme** · **Numéro de l'offre : 10800SRS ** · **Un emploi régulier à pourvoir** · **Des défis vous attendent au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec ** · Le ministère de ...
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La Financière agricole du Québec Québec, Canada**Technicienne ou technicien en assurance agricole** · **Processus de sélection - Recrutement SRC ** · **Compensation de la scolarité par de l'expérience** · **La Financière agricole du Québec **:Vice-présidence à la clientèle - Centre de services de Caplan. Un emploi régulier es ...
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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Capitale-Nationale, QC, Canada**Technicienne ou technicien en gestion des données agricoles** · **Numéro de l'offre d'emploi : 26410SRS ** · **Un emploi régulier à pourvoir** · **Des défis vous attendent au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec ** · Le ministère de l'Agricul ...
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Une ou Un Notaire ou Avocate ou Avocat
4 days ago
Commission de protection du territoire agricole du Québec Capitale-Nationale, QC, Canada**Une ou un notaire ou avocate ou avocat** · **Numéro de l'offre : E11500SRS ** · La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est un organisme relevant directement du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Elle a pour mission d'ass ...
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Chargé(E) de Projets
1 week ago
CRAAQ - Centre de référence en agricultures et agroalimentaire du Québec Quebec City, Canada**Faites partie de l'équipe du CRAAQ ** · **Vous avez un intérêt marqué pour le monde agricole et agroalimentaire ?** Vous appréciez être au centre de l'action et gérer plusieurs dossiers en simultané? Vous aimez faire partie d'une équipe dynamique ? Venez travailler avec nous · ...
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Représentant(E) en Productions Végétales
3 days ago
William Houde Quebec City, CanadaVous êtes passionné(e) par la production végétale ? Vous recherchez un emploi vous permettant d'être au grand air et en contact avec la nature ? Vous désirez devenir un acteur incontournable auprès des agriculteurs en proposant des solutions agronomiques pour une **agriculture pe ...
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Membres
1 week ago
Gouvernement du Québec Quebec City, Canada**Attributions**: · Selon la nature et la complexité des dossiers, la personne titulaire du poste agit seule ou en équipe de deux ou trois membres. Elle prend connaissance des renseignements fournis au soutien de la demande et de l'analyse des services professionnels et consulte ...
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Adjointe Exécutive ou Adjoint Exécutif
3 days ago
La Financière agricole du Québec Capitale-Nationale, QC, Canada**Adjointe exécutive ou adjoint exécutif** · - _Emploi reconnu de niveau « expert »_ · **Processus de sélection - Recrutement - **10500SRS ** · **La Financière agricole du Québec **:Vice-présidence administration - Vice-présidence administration. Un emploi régulier est à pourvoir ...
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Une ou Un Analyste en Agroenvironnement
4 days ago
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Capitale-Nationale, QC, Canada**Une ou un analyste en agroenvironnement, biodiversité** · Numéro de l'offre **:12400SRS ** · **Un emploi occasionnel à pourvoir** · **Des défis vous attendent au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec ** · Le ministère de l'Agriculture, des Pêc ...
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Chargé(E) de Projets
1 week ago
CRAAQ - Centre de référence en agricultures et agroalimentaire du Québec Quebec City, Canada**Faites partie de l'équipe du CRAAQ ** · **Vous avez un intérêt marqué pour le monde agricole et agroalimentaire ?** Vous appréciez être au centre de l'action et gérer plusieurs dossiers en simultané? Vous aimez faire partie d'une équipe dynamique ? Venez travailler avec nous · ...
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Chargé de Projets
1 week ago
CRAAQ - Centre de référence en agricultures et agroalimentaire du Québec Quebec City, Canada**Faites partie de l'équipe du CRAAQ ** · **Vous avez un intérêt marqué pour le monde agricole et agroalimentaire ?** Vous appréciez être au centre de l'action et gérer plusieurs dossiers en simultané? Vous aimez faire partie d'une équipe dynamique ? Venez travailler avec nous · ...
Commission de protection du territoire agricole du Québec - Capitale-Nationale, Canada - La Fonction publique du Québec
Description
Avocate ou avocat
Numéro de l'offre: E11501SRS
Deux emplois réguliers à pourvoir
La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est un organisme relevant directement du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). Depuis 1978, la CPTAQ a pour mission de garantir, pour les générations futures, un territoire propice à l'exercice et au développement des activités agricoles. À ce titre, elle assure la protection du territoire agricole et contribue à introduire cet objectif au cœur des préoccupations du milieu. Pour réaliser sa mission et ses activités, la CPTAQ appuie son action sur des valeurs d'équité, de respect, de transparence, d'impartialité et de cohérence.
Afin de s'acquitter de sa mission, la CPTAQ applique la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (LATANR).
CPTAQ – Direction des affaires juridiques et des enquêtes (DAJE). Deux emplois réguliers sont à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, à Québec ou au 25, boulevard La Fayette, à Longueuil. La personne devra être en mesure de se présenter physiquement à l'une de ces adresses pour un minimum de deux jours par semaine. L'entrée en fonction est prévue le plus rapidement possible.
Il y a plusieurs avantages à travailler pour la CPTAQ dont une organisation à dimension humaine, une équipe multidisciplinaire dynamique et dévouée à la mission, la proximité de plusieurs services et espaces verts et une facilité d'accès en transport en commun et aux stationnements.
Notre équipe :
La DAJE est composée du service des enquêtes et de celui des affaires juridiques.
Le service des affaires juridiques soutient la mission de la CPTAQ et, à ce titre, lui offre des services de conseil et de représentation devant les tribunaux. Les conseils juridiques portent sur toute question juridique soulevée par les activités de la CPTAQ. Ils visent à donner l'éclairage juridique en vue de la prise de décision par ses membres.
En matière de représentation, la DAJE représente la CPTAQ devant les tribunaux judiciaires (Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d'appel, Cour suprême) et administratifs (TAQ, CAI) tant en demande pour assurer le respect des lois qu'elle applique, qu'en défense pour protéger la compétence de la CPTAQ ou à titre d'intervenant.
Attributions :
Au sein de l'équipe de la directrice des affaires juridiques et des enquêtes, la personne titulaire de l'emploi sera appelée à représenter la CPTAQ devant les tribunaux administratifs et judiciaires et à conseiller les directions de la CPTAQ ainsi que ses membres sur différents aspects de la pratique du droit en milieu gouvernemental. Elle aura notamment à :
Échelle de traitement : De $ à $*
*La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l'emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d'inscription qui servira de référence.
Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
Le nombre d'heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.
Profil recherchéExigences de l'emploi :
Seront considérés comme des atouts :
IMPORTANT
Si vous détenez ces atouts, veuillez l'indiquer en recherchant les éléments suivants à l'aide de la loupe de la section « Exigences et atouts spécifiés dans l'offre d'emploi » :
Autres éléments du profil recherché :
La personne recherchée démontre une très grande autonomie. Elle est rigoureuse, a de l'initiative et possède un bon sens de l'organisation. Elle est en mesure de gérer adéquatement les priorités et s'adapte rapidement afin de respecter les délais dans un contexte où le volume de dossiers à traiter est important. Elle possède de bonnes habiletés en matière de relations humaines et de communication, ainsi qu'une excellente maîtrise du français écrit.
Modalités d'inscriptionPériode d'inscription : Du 3 au 21 mai 2024, à 23 h 59.
Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.
Inscription : L'inscription doit obligatoirement s'effectuer à l'aide du formulaire d'inscription en ligne. Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ». À noter que vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.
Veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Pour la section « Scolarité », vous devez donc sélectionner le niveau et le secteur d'études le plus précis possible dans le menu déroulant. Il est également important de bien détailler vos expériences de travail et d'indiquer, à l'aide du menu déroulant de la section « Exigences et atouts », si vous détenez les exigences de l'emploi et atouts spécifiques indiqués à la section profil recherché. C'est notamment avec cette information que les candidatures répondant le mieux au profil recherché seront repérées. Par ailleurs, vous êtes invité, si vous le souhaitez, à démontrer votre intérêt pour l'emploi en y rédigeant une lettre de motivation dans la section « Autres renseignements (facultatif) ». Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.
Aucun curriculum vitae n'est accepté ni aucune candidature transmise par courrier électronique.
Seules les personnes retenues seront contactées.
Informations sur les attributions de l'emploi :
Me Matthieu Brassard, directeur, p. i.
Informations sur le processus de sélection :
Mme Camille Roy, technicienne aux processus de sélection
processus-selection-
Informations sur les modalités d'inscription en ligne :
Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d'apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d'inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d'assistance en dotation pour la région de Québec, au , ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais au
La fonction publique du Québec applique des mesures d'accès à l'égalité en emploi à l'intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées, des personnes autochtones et des femmes.
Commission de protection du territoire agricole du Québec professionals in Québec
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Steve FOSSO
Technicien en Hygiène et Salubrité
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Philoctes Quebec
Agent d'aide socio économique